Intervention de François Autain

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de François AutainFrançois Autain :

M. le rapporteur a proposé la suppression de cette disposition. Cela prouve bien que, au-delà des mots, votre intention n’est pas de lutter efficacement contre ce véritable fléau, qui conduit un certain nombre de nos concitoyens à renoncer à des soins.

Par ailleurs, s’il est vrai, monsieur le rapporteur, que l’accès à des soins aux tarifs opposables est prévu dans le cadre des missions de service public, qu’en est-il hors de ce dernier ? Dans ce cas, le texte n’offre aucune garantie à nos concitoyens en matière d’accès à des soins dispensés selon les tarifs opposables.

Les réponses qui m’ont été apportées étant insuffisantes, je maintiens mon amendement.

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