Intervention de Josette Durrieu

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu :

Madame la ministre, excusez-moi de vous rappeler de mauvais souvenirs, mais je dois souligner, à cet instant, que le Conseil d’État, saisi en appel à la suite d’une procédure de référé, vous a donné tort sur cette question de l’accès aux soins à propos de la maternité des hôpitaux de Lannemezan, dont je préside le conseil d’administration !

D’autres contentieux du même ordre sont en cours, et nous verrons quelle en sera l’issue. On pose à juste titre le problème de la sécurité des soins dans les établissements hospitaliers, mais le juge a précisé que la question de la sécurité d’accès à l’hôpital devait également être prise en considération. Pour l’heure, cette position arrêtée par la justice de notre pays est incontournable. Il conviendra donc de la rappeler systématiquement, comme je le fais à l’instant. Chacun doit pouvoir accéder à un lieu de soins situé à moins de quarante-cinq minutes de son domicile. Nous devons adapter nos textes en conséquence.

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