Intervention de Claude Jeannerot

On peut regretter la suppression, dans le texte qui nous est soumis, de toute référence à la procédure d’élaboration des nouveaux schémas régionaux d’organisation des soins. En effet, ce qui est en question ici, c’est la pertinence de l’analyse des besoins.

Cet amendement a donc pour objet de définir explicitement la méthode d’élaboration des SROS. Nous voulons préciser, en particulier, que le SROS est arrêté à la lumière de l’évaluation des besoins de la population en matière de santé et de leur évolution, compte tenu notamment des données démographiques et épidémiologiques, ainsi que des progrès des techniques médicales, après analyse quantitative et qualitative de l’offre de soins existante.