Intervention de Alain Milon

L’absence, dans le projet de loi, de précisions relatives à l’élaboration des SROS ne nous paraît pas choquante, et ce pour deux raisons : d’abord, ces dispositions sont d’ordre réglementaire ; ensuite et surtout, il semble évident que l’on ne peut pas répondre aux besoins de la population et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins si l’on n’a pas, au préalable, évalué ces besoins ni analysé la situation existante.

La commission considérant qu’il est inutile de rappeler dans la loi la nécessité de ces évaluations et analyses, elle a émis un avis défavorable sur l’amendement.