Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le projet de loi définit les missions de l’ARS et les principes qui guident son action. Il est notamment précisé que l’ARS devra « organiser l’offre de soins pour répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux de la population ». À quoi bon rappeler ce principe à chaque article ou à chaque alinéa visant à définir les différents plans, missions, programmes ou objectifs ? Cela reviendrait à alourdir inutilement le texte.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.

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