Intervention de Alain Milon

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les centres de santé sont mentionnés au quatrième alinéa du texte proposé pour l’article L. 1434-6 du code de la santé publique. Il ne semble donc pas nécessaire de les faire figurer dans la liste figurant au deuxième alinéa, qui n’est d’ailleurs pas exhaustive.

Je demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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