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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 987
Alain Milon, rapporteur :Monsieur Paul Blanc, l’exposé des motifs du projet de loi précise que le schéma ambulatoire n’est pas opposable, et aucune disposition du projet de loi ne contredit cette affirmation.
Cela étant, si le SROS ne faisait pas état des besoins en implantations dans le domaine de la médecine de ville, des laboratoires de biologie, des réseaux de santé et d’un certain nombre d’autres structures de premier recours, il serait gravement incomplet et ne permettrait pas une bonne organisation des parcours de soins et de la coordination des soins.
La commission serait défavorable à l’amendement n° 987 s’il devait être maintenu.
Quant à l’amendement n° 1098, le début de l’alinéa visé prévoit que le SROS indique les besoins en implantations des structures correspondant à l’offre de premier recours : il paraît inutile de le répéter à la fin du même alinéa !
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 1098.
