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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 988
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L’amendement n° 988 vise à préciser que les mesures mises en œuvre pour l’installation des professionnels de santé seront exclusivement incitatives.
Les schémas feront apparaître des zones plus ou moins bien dotées sur le plan médical, et cette cartographie fondera la mise en œuvre de mesures de régulation incitatives et, le cas échéant, de mesures désincitatives, à condition que ces dernières aient fait l’objet d’accords conventionnels. Je rappelle que des mesures désincitatives existent déjà, en particulier pour les infirmières.
