Intervention de Annie David

Dans l’objet de son amendement, le Gouvernement fait état de son souci de veiller à « un égal accès aux soins sur le territoire régional ». Nous ne pouvons que souscrire à cette déclaration de principe, d’autant qu’aujourd’hui cette égalité d’accès n’est pas garantie, notamment en matière de médecine scolaire.

Je souhaiterais vous faire part des difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour que leurs enfants obtiennent une consultation dans un centre médico-psychologique, ou CMP. Pourtant, sous l’empire du décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique, le CMP est « le premier lieu de référence et d’implantation de l’équipe polyvalente de secteur dans l’arrondissement, la ville, le village ou le canton ». Cette proximité est l’un des principes fondateurs de la sectorisation.

Mais peut-on encore parler aujourd’hui de soins de proximité quand une famille doit parcourir plus de quatre-vingts kilomètres aller-retour pour une prise en charge ? Tel est pourtant bien le cas dans le Haut-Grésivaudan, dans l’Isère, département que je représente dans cette assemblée. Vous l’aurez compris, ce territoire est en partie situé en montagne, sur le Balcon de Belledonne.

Cette situation pose des difficultés importantes d’organisation pour les familles et induit également un coût supplémentaire, ne serait-ce qu’en termes de transports et d’attente : en effet, des CMP ferment et de plus en plus d’enfants sont suivis dans le même centre, ce qui allonge les délais pour obtenir un rendez-vous. Ainsi, au vu de l’évaluation du schéma régional d’organisation sanitaire de Rhône-Alpes, établie en janvier 2008, il apparaît que le délai d’obtention d’un rendez-vous en CMP dépasse trois mois, en moyenne régionale, dans 44, 9 % des cas, alors que l’on ne relevait une telle durée que dans 10, 5 % des cas lors de la première évaluation du SROS, en 2007.

Vous le savez sans doute bien mieux que moi, madame la ministre, ces délais allongés et ces difficultés d’organisation, notamment en matière de transports – les transports en commun ne sont pas donnés à tous nos territoires aujourd’hui –, sont préjudiciables au suivi de l’enfant, compte tenu des réticences que les professionnels doivent encore vaincre pour encourager les familles à ce type de prise en charge. On le sait bien, en effet, tout ce qui a trait à la santé mentale fait peur. Une réponse rapide et de proximité est donc la meilleure solution à offrir à ces enfants.

Or, sur de nombreux territoires, notamment le Haut-Grésivaudan, une telle réponse n’est plus assurée, ce qui m’amène à dire, madame la ministre, que la garantie d’égalité d’accès aux soins que vous appelez de vos vœux dans l’objet de votre amendement n’est pas effective.

Je tiens à votre disposition un dossier concernant ce territoire et je saisis cette occasion pour vous demander la création d’un CMP en Haut-Grésivaudan ; cette demande semble justifiée, si j’en crois Mme l’inspectrice d’académie, qui soutient l’action des acteurs locaux engagés dans ce dossier.