Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 988
Alain Vasselle :Permettez-moi deux interrogations, suscitées l’une et l’autre par les propos de notre rapporteur.
La première a trait à l’avis émis sur l’amendement n° 988 de notre collègue Paul Blanc : je me demande comment concilier, sur le plan juridique, le principe, que je crois constitutionnel, de liberté d’installation des médecins
