Intervention de Alain Vasselle

Seconde interrogation, j’ai relevé, à trois reprises, cet après-midi, une divergence de vues entre le rapporteur et le Gouvernement : le Gouvernement a été battu une fois et le rapporteur deux fois, sur la base d’argumentaires qui me semblent a priori concordants, bien qu’ils aboutissent à des solutions différentes.

M. le rapporteur a objecté à notre collègue Paul Blanc l’impossibilité d’inciter les médecins à s’installer dans une zone donnée, en vertu du principe de la liberté d’installation, affirmant que l’on ne pourrait pas obliger un médecin à s’installer là où il n’a pas envie d’aller. J’admets ces arguments, mais Mme la ministre justifie son amendement en précisant que le SROS « définira [les] zones, dans lesquelles sont appliquées des mesures d’incitation ou de désincitation pour favoriser une meilleure répartition de l’offre de soins ».

Le Gouvernement entend donc bien mettre en place des mesures incitatives pour favoriser l’installation dans certaines zones où l’on manque de médecins !