Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mesdames, messieurs les sénateurs, il est certes tout à fait normal d’avoir, sur cette question, de longues explications de vote, afin que chacun puisse développer ses arguments. Nous avons d’ailleurs, me semble-t-il, largement préempté un débat que nous aurons lors de l’examen, au titre II, de la question de la démographie médicale. Puisque cette discussion se prolongera, je ne vais pas répondre sur le fond à tous les intervenants.

Je veux simplement répondre à M. Vasselle : pour ma part, monsieur le sénateur, je ne trouve pas du tout choquant que le rapporteur et le président de la commission aient des avis différents du mien, différences qui ne portent d’ailleurs que sur des modalités d’application du texte, puisque nous sommes d’accord sur la philosophie.

Je vous ferai d’ailleurs remarquer que, lorsque, sous l’empire de la procédure ancienne, vous étiez saisis du texte du Gouvernement, personne n’était choqué que la commission dépose des amendements, et la discussion nous permettait d’enrichir mutuellement notre réflexion.

Je trouverais plutôt inquiétant que le Gouvernement et la commission partagent strictement la même vision, car ce serait le signe de pressions inadmissibles que j’exercerais sur le rapporteur !