Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Nous avons déjà longuement débattu de cette question au titre Ier. Nous avions bien indiqué la philosophie en la matière : les coopérations inter-hospitalières sont fondées sur le volontariat.

Sur la proposition du rapporteur, nous avons prévu très explicitement dans le texte les hypothèses précises dans lesquelles le directeur général de l’ARS pourrait prendre des mesures de sauvegarde, notamment en cas de très grandes difficultés financières ou de problèmes liés à la qualité des soins.

Je suis donc défavorable à cet amendement.