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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :Ce nouvel alinéa n’ajouterait rien. Comme je l’ai indiqué lors de l’examen de l’article 1er, en cas de carence dans l’exercice d’une mission de service public, il faut pouvoir confier cette mission à un ou plusieurs établissements, qu’ils soient publics ou privés.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
