Intervention de Alain Milon

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement vise à ce que le SROS fixe les créations et suppressions d’activités de soins généralistes de premier recours.

Nous n’avons pas bien compris si cette disposition visait les cabinets de médecins généralistes ou les soins. En tout état de cause, nous pensons que l’on ne peut contraindre une activité de soins de premier recours à se créer ou à disparaître.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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