Intervention de Philippe Leroy

Cet amendement vise à rendre toute leur valeur aux schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Imposés par la loi à chacun de nos conseils généraux, ces schémas départementaux ne doivent pas pâtir de l’élaboration des schémas régionaux.

Il s’agit donc d’un amendement de précaution qui vise à écarter tout risque d’antagonisme entre les deux schémas.