Intervention de Michel Mercier

J’avais déposé des amendements de même inspiration ; je les ai retirés hier par amitié pour Mme la secrétaire d’État, mais aussi parce que M. le rapporteur m’avait indiqué que la question se poserait de nouveau au présent article. Nous y sommes !

Je comprends parfaitement les arguments avancés par les uns et par les autres. Nous nous trouvons, avec cet amendement, à un point névralgique de la réforme. La loi a confié aux collectivités locales la majeure partie de la compétence dans le secteur médico-social, à l’exception de la partie sanitaire qui est comprise dans le médico-social, tant il est vrai qu’il n’y a pas de médico-social sans sanitaire.

Il y a donc une vraie nécessité de rechercher un accord, et pas seulement une coordination, entre l’État, qui va financer la partie sanitaire du médico-social, et les collectivités territoriales, pour l’essentiel les départements, qui financent le reste.