Intervention de Michel Mercier

Mais la commission de coordination est propre à l’ARS, telle qu’elle est définie dans le texte proposé pour l’article L. 1432-1 du code de la santé publique.

Les collectivités territoriales ont des capacités juridiques propres, garanties par l’article 72 de la Constitution. Alors, les commissions de l’ARS, si vous me permettez l’expression triviale, elles s’en tamponnent le coquillard !