Intervention de Bernard Cazeau

Madame la secrétaire d’État, j’éprouve quelques difficultés à comprendre nos débats depuis deux jours sur ce sujet.

M. Mercier évoque l’article L.1432-1 du code de la santé publique, mais nous en sommes, me semble-t-il, à l’article L. 1434-10, au sein de la sous-section 3 intitulée « Schéma régional d’organisation médico-sociale ». Ce schéma veille à l’articulation et à la cohérence de l’offre sanitaire et médico-sociale au niveau régional. L’offre sanitaire, c’est l’affaire de l’ARS, de l’État ; l’offre médico-sociale, c’est celle du département. §Or vous mixez les deux, madame la secrétaire d’État.

Ce que nous souhaitons, comme l’ont fort bien dit nos collègues conseillers généraux, …