Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite au préalable rappeler que la part du médico-social qui n’a pas été décentralisée – il existe un ONDAM médico-social – correspond à une enveloppe de 15 milliards d’euros, cette somme étant à la charge de l’État et de l’assurance maladie. En revanche, et cela a été précisé par les différents orateurs, la part qui a été transférée relève bien de la compétence des conseils généraux.

Dans ces conditions, l’enjeu est d’articuler les priorités, par un travail mené en cohérence et le plus en amont possible, dans l’intérêt des territoires et des populations, en respectant non seulement les projets portés par les conseils généraux, mais également les orientations stratégiques nationales décidées dans le cadre des crédits de l’assurance-maladie.

Il faut trouver une organisation qui respecte les compétences de chacun, tout en nous permettant d’avancer ensemble pour atteindre au mieux les objectifs visés, notamment en termes d’amélioration de la qualité de la prise en charge.

Le projet de loi a été enrichi par la commission des affaires sociales de deux paragraphes importants – nous en avons d’ailleurs beaucoup discuté –, qui confortent cette articulation et rappellent la nécessité de respecter les compétences de chacun.

Encore une fois, il est bien indiqué que les schémas d’organisation médico-sociale seront mis en œuvre seulement après avis des présidents de conseil général compétents.

En l’occurrence, nous avons deux protagonistes, les départements et l’État. Mais notre volonté n’est pas que l’État décide à la place des départements !