Intervention de Valérie Létard

Monsieur Fischer, si vous le souhaitez, nous pouvons relire les textes ensemble.

Je vous rappelle que les compétences sont partagées dans le secteur médico-social. Par conséquent, notre objectif est bien d’instituer de nouveaux outils, complémentaires, pour nous permettre d’avoir une approche décloisonnée, de respecter les ambitions de chacun et d’avoir des priorités stratégiques partagées.

Ainsi, dans le cadre du plan Alzheimer, il nous est tout à fait possible de lancer des appels à projets en commun pour lutter contre cette maladie. À l’inverse, si un conseil général souhaite continuer à mettre en œuvre les projets spécifiques propres à son territoire, rien ne l’en empêchera. Ce ne seront pas l’État ou l’ARS qui pourront s’y opposer.

Nous voulons simplement permettre à l’État et aux départements de s’accorder sur la mise en œuvre de projets relevant de leurs compétences communes lorsqu’ils le souhaitent. Il n’y a là aucune obligation. Il s’agit bien d’une démarche respectueuse des compétences des différents acteurs.

Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, je maintiens ma demande de retrait de cet amendement.