Intervention de Philippe Leroy

Pour ma part, je vous crois sincère.

Toutefois, nous sommes confrontés à un véritable problème et il est, me semble-t-il, de ma responsabilité de ne pas retirer cet amendement.

Bien entendu, je suis conscient des difficultés qui tiennent, dans ce texte, au partage des compétences entre l’État et les départements. Notre collègue Alain Vasselle les a très bien rappelées.

Nous devons l’indiquer clairement, les conseils généraux, auxquels on a transféré des responsabilités supplémentaires, n’ont aucune envie de les abandonner au détour d’un texte législatif.

C’est pourquoi je pense qu’il faut voter cet amendement. Le dispositif que je propose ne réglera, certes, pas tous les problèmes, mais il aura tout de même le mérite de susciter une réflexion complémentaire, voire d’inciter la commission mixte paritaire à réexaminer l’ensemble de la problématique.

Ainsi, dans nos travaux parlementaires ultérieurs, nous pourrons éviter de tomber de nouveau dans les pièges liés au partage de compétences entre le pouvoir décentralisé et l’État. Actuellement, les conflits de compétence sont toujours arbitrés dans un sens favorable à l’État, qui reprend d’une main ce qu’il avait donné de l’autre.

C’est donc pour des raisons de principe que je souhaite l’adoption de cet amendement.

Je sais bien que Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur sont parfaitement sincères et qu’ils veulent instituer des cadres de concertation. Simplement, la concertation, cela ne fonctionne pas systématiquement. Après tout, nous n’aurons pas toujours Mme Valérie Létard comme interlocuteur…