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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1000
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Mesdames, messieurs les sénateurs, si vous tenez absolument à adopter cet amendement, je vous propose un sous-amendement.
Actuellement, l’amendement n° 1000 rectifié bis est ainsi rédigé : « […] ce schéma régional est établi et actualisé sur la base des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale […] ».
Pour ma part, je suggère de le sous-amender en remplaçant les mots : « sur la base » par les mots : « notamment au regard ».
