Intervention de Alain Milon

Bien entendu, mon cher collègue !

Certains propos m’ont un peu choqué, et je souhaite ici répondre à leurs auteurs.

D’abord, le présent projet de loi ne remet pas en cause les schémas départementaux.

Ensuite, et je vous réponds directement, monsieur Daudigny, les schémas départementaux ne peuvent pas être mis en œuvre sans l’avis du préfet. Ainsi, il y a déjà un contrôle de l’État. Je ne peux donc pas vous suivre lorsque vous affirmez que l’État reprendra un peu de pouvoir. On ne reprend pas un pouvoir que l’on a déjà !

En outre, et cela a été fort bien défendu par notre collègue Alain Vasselle, le texte issu des travaux de la commission, tout en laissant un espace de liberté aux départements, embrassait la totalité des problèmes posés.

Ce texte était ainsi rédigé : « Ce schéma veille à l’articulation et à la cohérence, au niveau régional, de l’offre sanitaire et médico-sociale relevant de la compétence de l’agence régionale de santé et de l’autonomie et des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie prévus au 4° de l’article L. 312-5 du code de l’action sociale et des familles, élaborés par les conseils généraux. »

À mon sens, avec le texte de la commission, tout était couvert.

Certes, si vous souhaitez aller plus loin, vous en avez le droit. Toutefois, d’une manière générale, la commission apprécie peu l’adverbe « notamment ».