Intervention de Nicolas About

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Je crois comprendre que l’auteur de l’amendement ne souhaite pas le retirer et je constate que le Gouvernement, pour sa part, présente un sous-amendement. N’étant pas partisan de notions telles que « notamment » ou « au regard de », je proposerai simplement que nous remplacions « sur la base » par « en tenant compte ». Ce terme évoque un lien réciproque, chacun des partenaires tenant compte des contraintes des autres.

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