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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Valérie Létard, secrétaire d'État :
C’est vrai, monsieur le président, il y en a encore beaucoup !
Cela étant dit, à mon avis, il n’y a aucune différence entre « sur la base » et « en tenant compte ». Je propose donc d’utiliser « au regard », sans le faire précéder du terme « notamment », ce qui est tout de même plus fort. Il me semble que les conseils généraux trouveront là plus qu’une garantie, d’autant que, je le répète, le texte ne prévoit pas la réciproque. Je rappelle tout de même que l’assurance maladie compte pour 15 milliards d’euros dans l’ONDAM médico-social !
C’est la dernière modification que je proposerai pour ce sous-amendement : remplacer « sur la base » par « au regard ».
