Intervention de Adrien Gouteyron

Après le débat de fond que nous venons d’avoir et qui, paraît-il, a même touché à des principes constitutionnels chers à notre collègue Michel Mercier, j’ai bien conscience que cet amendement porte, plus modestement, sur la méthode.

Il tend à prévoir que le schéma régional d’organisation médico-sociale est élaboré sur la base d’un bilan quantitatif et qualitatif de l’offre, mettant en perspective les établissements existants, mais aussi les objectifs et moyens apportés par le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, le PRIAC.

La situation actuelle, on le sait, est caractérisée par une grande hétérogénéité entre départements, voire entre territoires. Cette hétérogénéité a souvent été mise en évidence : il est bon que l’on s’efforce de la corriger.