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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1082
Alain Milon, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1082.
L’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale ne nous paraît pas relever d’une compétence conjointe de l’ARS et des départements. Nous ne pensons pas non plus que le directeur général de l’ARS, qui est placé sous la tutelle des ministres compétents, et non sous celle des conseils généraux, ait à rendre compte de son exécution aux présidents de ces assemblées. Je crois d’ailleurs que ces derniers ne souhaiteraient pas davantage élaborer les schémas départementaux conjointement avec l’ARS…
S’agissant de l’amendement n° 953, notre avis est également défavorable.
La consultation de la commission de coordination compétente, prévue par le texte, paraît plus adéquate. Par ailleurs, le projet régional de santé, dans lequel est inclus le schéma régional d’organisation médico-sociale, est soumis pour avis à la conférence régionale de santé et de l’autonomie, ce qui permettra aux responsables des établissements de s’exprimer.
