Intervention de Valérie Létard

Dans le droit fil de l’argumentation que nous avons déjà développée précédemment, nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 1082.

L’amendement n° 953, quant à lui, tend à préciser que le schéma régional d’organisation médico-sociale et le PRIAC sont arrêtés après avis de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Je comprends bien la volonté de ses auteurs de voir renforcer la démocratie sanitaire dans le cadre de la mise en place des ARS, ce qui correspond d’ailleurs au sens de ce projet de loi.

La conférence régionale de santé et de l’autonomie émettra, dans le cadre de sa commission plénière, un avis sur le plan stratégique régional de santé dans lequel seront déterminés les objectifs de santé et la stratégie de l’ARS.

L’enjeu est majeur : il s’agira de permettre aux différents acteurs régionaux du système de santé de prendre part plus directement à la préparation et à l’évaluation des politiques de santé dans la région.

Cette même conférence, à travers ses commissions spécialisées, émettra un avis sur chacun des différents schémas établis par l’agence, dont le schéma régional d’organisation sociale et médico-sociale, dans des conditions qui seront définies par décret. Ces schémas déterminent les grands types de mesures permettant de décliner les orientations du plan stratégique régional de santé dans le domaine des soins, du médico-social, de la prévention.

La demande des auteurs de l’amendement n° 953 est donc satisfaite. Aller plus loin en prévoyant que la conférence régionale de santé et de l’autonomie puisse aussi rendre un avis sur les programmes d’action de l’ARS, dont le PRIAC, serait contre-productif. En effet, en impliquant directement la CRSA dans l’opérationnel, on risque de réduire sa force et sa cohérence.

C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement, sur lequel, à défaut, j’émettrais un avis défavorable.