Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement est un cousin plus que germain de l’amendement n° 1146 déposé par M. Adrien Gouteyron, mais, pour notre part, nous n’avons pas l’intention de le retirer !

En effet, le fameux bilan que nous avons assez longuement évoqué à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 1146 nous semble nécessaire. Nous précisons de plus que l’analyse des besoins doit émaner des maisons départementales des personnes handicapées et des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées sur le territoire départemental.

Ces instances, mises en place par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sont effectivement les seules à pouvoir recenser les véritables besoins, qui sont issus de leur bilan annuel. Ces bilans mettent en relation, au titre de l’évaluation, les moyens d’accompagnement existants et les besoins exprimés dans les projets personnalisés d’accompagnement et les projets personnalisés de scolarisation.

Le préfet et le président du conseil général devront donc recueillir préalablement l’avis du comité département consultatif des personnes handicapées, qui, à ma connaissance, n’a pas disparu, sur les besoins exprimés. Tous les partenaires seront ainsi parties prenantes de la démarche d’expression des besoins.

Cette disposition est d’autant plus importante que la disparition des CROSMS entraîne un véritable affaiblissement de la concertation. Les associations du secteur médico-social, dans leur ensemble, sont très attachées à ce que ces bilans soient établis et les consultations opérées.

De ce fait, et malgré les éléments que Mme la secrétaire d’État nous a présentés dans le but de nous rassurer, nous souhaitons un vote sur cet amendement.