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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1146
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement a en effet le même objet que l’amendement n° 1146.
Il tend à organiser la procédure d’évaluation et de recensement des besoins préalable à l’élaboration du schéma régional médico-social, procédure qui sera certainement indispensable, mais dont l’organisation relève, selon nous, de la compétence du pouvoir réglementaire.
J’avais pensé solliciter le retrait de cet amendement, mais son auteur ayant indiqué qu’il ne le retirerait pas et qu’il souhaitait un vote, j’émets un avis défavorable.
