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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1146
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet le même avis sur cet amendement que sur l’amendement n° 1146, en indiquant, là encore, que les précisions concernant tous les aspects évoqués par cet amendement seront données par voie réglementaire, comme nous nous y sommes engagés.
