Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Valérie Létard, secrétaire d'État :
S’agissant de la fongibilité asymétrique, nous avons largement précisé les modalités du transfert des moyens du sanitaire au médico-social.
Lorsqu’une unité de soins de longue durée, USLD, se transforme en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, les grilles d’évaluation de la dépendance – la grille PATHOS – permettent de déterminer précisément le niveau de dépendance de chaque personne transférée et de constituer l’enveloppe correspondant exactement au besoin transféré du sanitaire vers le médico-social.
L’amendement nous paraît donc satisfait et nous sollicitons son retrait.
