Intervention de Philippe Leroy

Bien entendu, comme Mme la secrétaire d’État l’a souligné, une telle mesure n’a pas vocation à s’appliquer longtemps, la durée de vie dans les EHPAD étant malheureusement courte, de sorte que les personnes relèveront très rapidement des forfaits soins des EHPAD, selon les dispositifs existants.

La mesure que je propose concerne donc uniquement la période de transition.

Ce n’est certes pas crucial, mais, dans la mesure où les départements vont devoir mettre en œuvre ces nouveaux EHPAD, je ne souhaite pas donner aux familles le sentiment que, par le biais d’une mesure administrative, les anciens qui se trouvaient dans une USLD bénéficient de moins bonnes conditions d’accueil dans un EHPAD.

Cet amendement constitue donc une simple mesure de prudence, de surcroît transitoire.