Intervention de Dominique Voynet

La définition des territoires de santé par l’agence régionale de santé conditionnera la répartition de l’offre de soins sur les territoires, aussi bien en milieu hospitalier qu’en médecine ambulatoire, notamment l’accès aux soins de premier recours. Elle conditionnera également la réforme de la carte hospitalière à travers les restructurations et les regroupements d’établissements, ainsi que la définition des zones sous-denses ou sur-denses en termes d’offre de soins de premier recours. Il s’agit donc d’un élément central de cette réforme.

Aussi quelques principes généraux s’imposent-ils pour garantir réellement les conditions de l’égalité d’accès aux soins. C’est pourquoi nous souhaitons qu’il soit précisé dans le projet de loi que les territoires de santé « doivent être établis en fonction des besoins de santé et de soins des populations concernées, en leur garantissant des conditions réelles d’égalité d’accès aux soins ».