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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :L’égalité d’accès aux soins constitue bien entendu l’objectif de la définition des territoires de santé. Pour autant, comme nous l’avons déjà indiqué au cours de ce débat, il n’est pas possible d’imposer aux agences régionales de santé une obligation de résultat en la matière.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
