Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable pour les mêmes raisons.
J’ai déjà eu l’occasion de le souligner, dans la définition des missions confiées aux agences régionales de santé, nous avons tenu à clairement inscrire le principe de la garantie de l’égalité d’accès aux soins et la satisfaction des besoins en santé de la population. Il n’est donc pas nécessaire de rappeler à tous les articles ce principe, qui fonde l’existence même des agences régionales de santé et est à la base des politiques mises en œuvre, y compris donc en ce qui concerne les territoires de santé.
Cet amendement est donc satisfait.
