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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :La procédure ici proposée serait tout à la fois formelle et lourde.
Si elle ne reçoit pas de réponse ou ne se satisfait pas de celle qu’elle a reçue, la conférence de territoire aura toute latitude pour le faire savoir. Par ailleurs, elle pourra donner aux propositions qu’elle aura émises la publicité qu’elle jugera utile.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
