Intervention de Guy Fischer

Alors que ce projet de loi est pointilleux à l’extrême, par exemple sur le champ hospitalier et le statut de ses agents, nous ne pouvons que nous étonner du flou qui entoure la question des contrats locaux de santé. C’est d’autant plus dommageable que les contrats locaux de santé constituent un outil prioritaire dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

La rédaction retenue pour l'article L. 1434-15 du code de la santé publique ne nous satisfait pas. Nous aurions préféré qu’elle soit plus détaillée et précise la nature des contrats locaux de santé ainsi que les collectivités locales concernées. Cette question n’a cessé d’émerger dans nos discussions cet après-midi.

Madame la ministre, nous ne doutons pas que les contrats locaux de santé seront sollicités par les collectivités locales – des expériences ont déjà été menées –, elles qui sont en attente de tout ce qui permet d’améliorer l’accès aux soins et aux services médico-sociaux des populations.

Je vous renvoie au débat que nous avons eu à l’occasion de la discussion de notre amendement visant à associer les centres communaux d’action sociale, amendement que vous avez écarté. Pourtant, à n’en pas douter, ces établissements seront des acteurs des contrats locaux de santé.

En outre, l’imprécision de ce texte ne facilitera pas la lutte contre les inégalités territoriales et sociales devant la santé. Or, mieux détaillés et plus précis, ces contrats locaux de santé pourraient être de bons outils en ce sens.

Nous souhaitons donc que soit explicité dans le projet de loi le rôle des contrats locaux de santé.