Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1089

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Procédant de la même inspiration que l’amendement n° 1089, cet amendement concerne les contrats locaux de santé et vise à en faire un outil prioritaire de lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

À cette fin, nous vous proposons une réécriture beaucoup plus précise de l’avant-dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 1434-15 du code de la santé publique.

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