Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je le répète volontiers, le Gouvernement est favorable à ce que la réduction des inégalités de santé soit inscrite dans les objectifs des agences régionales de santé. C’est même l’une de leurs missions capitales. D’ailleurs, l’article 26 créant ces instances fait référence à l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, qui cite expressément, parmi les objectifs de la politique nationale de santé, la réduction des inégalités de santé. Ce même objectif est également rappelé dans l’article relatif au conseil national de pilotage des agences régionales de santé.

Cependant, la détermination des moyens qui permettront à l’agence régionale de santé d’agir dans ce sens relève du domaine réglementaire, voire du plan d’action concret de l’ARS et des initiatives qu’elle prendra. Monsieur le rapporteur, même si, selon l’une de vos expressions favorites, cela ne mange pas de pain, cela consomme tout de même du papier, ce qu’il faut éviter !