Intervention de Mireille Schurch

Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur général de l’agence régionale de santé est tenu de signaler aux directeurs généraux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l’Agence de la biomédecine, de l’Autorité de sûreté nucléaire, de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et de l’Institut de veille sanitaire tout événement survenu dans son territoire de compétence et étant susceptible de relever de l’une ou l’autre des institutions que je viens d’énumérer.

Il s’agit de maintenir une certaine cohérence nationale dans le traitement d’événements sanitaires ou environnementaux survenus dans une région.

La pandémie de grippe A/H1N1 à laquelle est confrontée la planète doit nécessairement nous inciter à prévoir des mécanismes d’alerte transversaux, allant de l’échelon national à l’échelon régional, et inversement.

Selon nous, une approche plus globale et multilinéaire des problématiques sanitaires et environnementales exige une réaction sérieuse, compte tenu de l’importance des risques et de la vitesse de propagation de certains événements. L’amendement n° 959 tend à permettre aux ARS de déclencher de véritables alertes en direction des agences spécialisées.