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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :Le texte prévoit déjà que l’ARS doit saisir le préfet. Par ailleurs, il importe de ne pas remettre en cause tous les systèmes de vigilance existants.
La commission émet donc un avis défavorable.
