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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1316
Roger Romani, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 26, à l’amendement n° 1316.
Cet amendement, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
Sous son autorité,
La parole est à Mme la ministre.
