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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Monsieur Autain, je souhaite évidemment que les mots : « Sous son autorité » fasse référence au directeur général de l’ARS.
Toutefois, le texte proposé pour le troisième alinéa de l’article L. 1435-1 du code de la santé publique se poursuit ainsi : « […] les services de l’agence et les services de l’État mettent en œuvre les actions coordonnées nécessaires […]. » Or nous ne pouvons placer les services de l’État sous l’autorité du directeur général de l’ARS !
