Intervention de François Autain

Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26

Photo de François AutainFrançois Autain :

M. François Autain. Si j’ai bien compris, nous supprimons les mots : « Sous son autorité », les actions étant donc mises en œuvre par « les services de l’agence », dont nous sous-entendons qu’ils sont placés sous l’autorité du directeur général de l’ARS, et par « les services de l’État », dont nous sous-entendons qu’ils sont placés sous l’autorité du préfet ?...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion