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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1293
Roger Romani, président :L'amendement n° 1293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-1 du code de la santé publique :
« L'agence est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action prévus par l'article 1er de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dans le domaine de la santé.
La parole est à Mme la ministre.
