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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 960
Roger Romani, président :L'amendement n° 960 est retiré.
L'amendement n° 1005 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur de l'agence régionale de santé du chef-lieu de la zone assiste le préfet de zone dans l'exercice de ses compétences. Dans ce cadre, il anime et coordonne l'action de l'ensemble des agences régionales de santé de la zone de défense. L'agence régionale de santé du chef-lieu de zone est, en conséquence, qualifiée d'agence régionale de santé de zone.
La parole est à M. Gérard Dériot.
