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Intervention de Roger Romani
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1282
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 1282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1435-3 du code de la santé publique, après les mots :
centres de santé
insérer les mots :
, les pôles de santé
II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le versement d'aides financières ou de subventions à ces services de santé par les agences régionales de santé ou les collectivités territoriales est subordonné à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
La parole est à Mme la ministre.
