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Intervention de Alain Milon
Réunion du 26 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26
Alain Milon, rapporteur :La rédaction que vous proposez subordonne à la conclusion d’un CPOM le versement par les ARS de subventions à ces actions de santé. Or, les collectivités territoriales doivent pouvoir conserver leur liberté.
